Droit du travail et de la sécurité sociale

Nos avocats à votre service

Maître Agnès Mazel vous assiste et vous représente à tous les stades de la procédure en droit du travail (bureau de conciliation et d’orientation, bureau de jugement, audience des référés et chambre sociale de la cour d’appel). Elle intervient également en conseil, en amont de la procédure judiciaire.

Le cabinet Akcio défend les salariés dans les conflits avec leur employeur en lien avec la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail.

Il peut intervenir pour éclairer les salariés sur leurs droits mais aussi pour assister les entreprises dans la gestion du personnel tant concernant les relations individuelles que collectives de travail.

Le droit du travail encadre la formation, l’exécution et la rupture de votre contrat de travail.

Le contrat de travail

CDD (contrat à durée déterminée), CDI (contrat à durée indéterminée), contrat saisonnier, contrat d’intérimaire, temps de travail, durée du travail, clauses du contrat de travail, modification du contrat de travail, modification des conditions de travail, travail à temps partiel, conventions de forfait, astreintes, période d’essai, salariés, cadres, modifications du contrat de travail sans l’accord du salarié, requalification de contrat de travail…

 

La vie professionnelle 

Heures supplémentaires, congés payés, salaires impayés, primes, rappel de salaires, règlement intérieur, harcèlement moral, harcèlement sexuel, obligations de l’employeur, obligation de sécurité de résultat, souffrance au travail, discriminations, congé maternité, congé paternité, salarié protégé, qualifications, représentants du personnel, élections professionnelles, comité d’entreprise, délégué du personnel, recrutement, accident du travail, santé, maladie professionnelle, faute inexcusable, retard, mutation, bulletin de paie, requalification, visite médicale, missions, objectifs, travail dissimulé, formation professionnelle, CIF …

 

Les sanctions 

Mise à pied conservatoire, mise à pied disciplinaire, avertissement, procédure disciplinaire…

La rupture d’un contrat de travail

Démission, rupture conventionnelle, licenciement, transaction, prise d’acte de rupture, résiliation judiciaire, clause de non-concurrence, abandon d’un poste, licenciement collectif …

 

La contestation d’un licenciement

Entretien préalable, licenciement économique, licenciement pour cause réelle et sérieuse, lettre de licenciement, indemnités de licenciement, licenciement pour faute, licenciement abusif, licenciement pour inaptitude, licenciement pour insuffisance professionnelle, faute lourde, préavis de licenciement, reclassement, dommages et intérêts, préjudices, reçu pour solde de tout compte, attestation Assedic (Pôle emploi), certificat de travail…

 

Droit de la sécurité sociale

Maître Agnès Mazel intervient également devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) en cas de recours notamment sur la reconnaissance par la CPAM du caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une maladie, ou bien d’une faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail.

Notre avocate intervenante

Agnès
MAZEL

D.U. droit des assurances