Akcio : votre cabinet d’avocats dans le Gard

Découvrez toutes les informations légales concernant Akcio BDCC Avocats, votre cabinet d’avocat dans le Gard, implanté à Nîmes, Alès, Le Vigan.

Identité du responsable de traitement : la SCP AKCIO BDCC AVOCATS ayant son siège social au 116 Allée Norbert Wiener 30035 NIMES CEDEX 1, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 393 437 850 .

Informations légales

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Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies sont traitées et enregistrées par le Cabinet, pour les finalités suivantes :
Prise de rendez-vous, ouverture d’un dossier, étude d’un dossier, réponse aux demandes envoyées par courriel, gestion interne, gestion de la relation, réponse aux obligations légales et réglementaires.
L’ensemble des moyens techniques est mis en œuvre pour appliquer les procédés de sécurité en vigueur.

Les données collectées sont destinées, sous réserve du respect du secret professionnel et s’il y a lieu de l’autorisation du Client, à être transmises aux destinataires suivants : juridictions, administrations, adversaires ou cocontractants, autres professionnels intervenants au profit du client : notaires, huissiers, syndics, experts comptables, commissaires aux comptes, assureur, banque, entreprises prestataires du Client ; sous-traitant informatiques ou logiciels du Cabinet pour le stockage, l’utilisation dans le cadre des finalités ci-dessus, et la sécurisation des données

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Le Client indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. Le Client peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
Le Cabinet dispose d’un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande du Client pour y répondre.

A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part du Cabinet.

Les données personnelles sont stockées, hébergées et traitées sur le territoire de l’Union Européenne.

Le Cabinet conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le Client. Le délai commence à partir soit de la clôture du dossier du Client ou sa dernière sollicitation en ligne ou au Cabinet, de la dernière connexion au compte client ou extranet, ou enfin d’une réponse positive à un courriel adressé par le Cabinet demandant si le Client souhaite continuer à recevoir des informations ou sollicitation à l’échéance du délai de cinq ans.

Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour la réalisation des services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d’archivage légal ou celles pour lesquelles vous avez donné votre consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées selon un procédé sécurisé.

Le Client dispose du droit à l’oubli et à l’effacement des données personnelles traitées par le Cabinet, sous réserve du droit du Cabinet à conserver certaines données au regard de sa responsabilité civile professionnelle, de ses obligations fiscales, et des prescriptions légales.

Notre cabinet d’avocats s’engage à répondre à toute demande d’exercice de vos droits dans les délais légaux en vigueur.

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L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, et que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.

Médiation

Le recours à un médiateur est possible et souhaitable en cas de contentieux, avant d’envisager une voie judiciaire.

Le médiateur pour les avocats est : Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Adresse postale :180 boulevard Haussmann 75008 Paris Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Fonctions spécifiques

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Le Cabinet met en œuvre directement ou s’assure auprès de ses prestataires que ceux-ci mettent en oeuvre tous les moyens techniques adaptés conformément aux règles de l’art, pour maintenir l’intégrité, la sécurité numérique et physique, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, les capte ou les utilise, notamment par les moyens de protection tels que la mise en place de cryptage, codes d’accès, firewall, anti-virus et tous autres moyens techniques adaptés.

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Le Cabinet ne gère pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons. Le Client devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.

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Autres informations légales concernant Akcio BDCC Avocatsæ

Akcio BDCC Avocats est une société civile professionnelle d’avocats créée en 1993. Son siège social est à Nîmes. Elle compte 2 autres établissements : l’un à Alès, l’autre au Vigan.æ

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