Lors d’un conflit de voisinage ou d’un conflit dans le domaine professionnel, il existe plusieurs façons de trouver une solution. Si le recours en justice est l’option la plus sollicitée dans la majeure partie des cas, rares sont les personnes qui optent pour la médiation. Pourtant, cette démarche compte de nombreux avantages par rapport au recours devant le tribunal. En plus d’être plus simple et plus rapide, faire appel à un médiateur est moins coûteux. Mais dans quel cas recourir à la médiation ? Comment se déroule un processus de médiation ? Si vous voulez trouver des réponses à toutes ces questions, n’hésitez pas à parcourir cet article.
Dans quel cas peut-on faire appel à la médiation ?
Par définition, la médiation est un mode amiable de règlement de différends. En fait, c’est une démarche commune, coopérative, volontaire, structurée qui repose sur la responsabilité et la volonté des parties en conflit à trouver une solution. Elle peut être une alternative intéressante en vue d’une résolution amiable et mettre fin à un litige opposant deux ou plusieurs parties. Pour y parvenir, il est essentiel de faire appel à un médiateur qui est un professionnel impartial et neutre. Sa principale mission est d’établir un dialogue entre les partis en conflit afin qu’elles parviennent à un accord qui les satisfasse mutuellement.
Généralement, il est possible de faire appel à la médiation dans tous les domaines à condition que les partis en désaccords disposent de leurs droits :
- Un conflit de voisinage ;
- Des problèmes dans le recouvrement d’une créance ou une dette ;
- Un désaccord entre propriétaires et locataires ;
- Un conflit autour des droits de visite ou de garde d’un enfant.
Cependant, la médiation n’est pas possible en cas de conflit touchant à l’état civil, et plus globalement, à tous les désaccords relatifs à l’ordre public. En outre, sachez que le processus et les règles de médiation varient en fonction de la nature des litiges opposant les parties.
- La médiation civile et commerciale : elle concerne les divers conflits de la vie quotidienne tels qu’un litige entre le voisinage, entre bailleurs et locataires, etc. Lorsqu’il s’agit d’un litige familial, les médiateurs familiaux formés spécifiquement ou des associations de médiation familiale sont les plus à même d’intervenir.
- La médiation de la consommation : la médiation de la consommation est invoquée lorsqu’un litige oppose un professionnel et un particulier. Dans ce cas, la médiation est prise en charge par un médiateur de la consommation. Son intervention est entièrement gratuite.
- La médiation publique : elle est possible dans la mesure où vous êtes en conflit avec l’administration publique. Il peut s’agir d’un litige avec un représentant de l’ordre public, un désaccord avec un service public, etc. Pour cela, vous avez la possibilité de faire appel gratuitement au Défenseur des droits par courrier postal ou en ligne. C’est une autorité administrative indépendante de l’État, dont la mission principale est de défendre toutes personnes qui ne peuvent pas jouir librement de leurs droits.
- La médiation de l’énergie : lorsqu’un litige vous oppose avec une entreprise du secteur de l’énergie, vous pouvez lancer une procédure de médiation via le médiateur de l’énergie. Ce dernier est également une autorité indépendante de l’État et sa mission est d’aider les deux parties à trouver un accord à l’amiable.
- La médiation pénale : ce type de médiation ne sert qu’à réparer un problème relatif à une infraction pas très grave, mais ayant fait l’objet d’une plainte. Cela peut être un vol simple, un tapage nocturne ou des injures. Ici, c’est le procureur de la République qui sollicite l’intervention d’un médiateur pénal afin qu’il rencontre les parties en désaccord. Cependant, cette médiation n’est possible que si les parties sont d’accord.
Quels sont les avantages de la médiation ?
Comparée à un recours devant le tribunal compétent, la médiation dispose de nombreux avantages. Outre le fait que c’est une démarche volontaire et commune, elle permet de préserver les liens interpersonnels entre les parties. De plus, elle permet de maintenir une relation de confiance entre toutes les personnes impliquées dans le conflit.
- Une procédure confidentielle : qu’il s’agisse d’un avocat médiateur ou d’un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation, il est soumis au secret professionnel. De ce fait, vous pouvez être sûr que tout le processus de la médiation reste confidentiel. En dehors des personnes présentes durant les séances, personne n’est au courant des faits relatifs au conflit et l’accord conclu à la fin.
- Une démarche rapide : contrairement à une procédure devant la justice, un processus de médiation peut aboutir à un résultat dans un délai très court. Effectivement, au tribunal, vous serez obligé de vous soumettre aux délais relatifs à un processus judiciaire. Dans une médiation, par contre, le rythme des rencontres et des séances est établi par les deux parties et le médiateur.
- Une option très économique : par rapport à un recours devant le tribunal, la médiation ne coûte pas très cher. Dans un processus judiciaire, vous serez obligé de prendre en charge tous les frais relatifs à la résolution du litige si vous perdez. Et même si vous gagnez, vous serez toujours obligé de payer vos frais d’avocats.
Les différentes étapes du processus de médiation
En règle générale, les étapes d’un processus de médiation varient en fonction du type de celle-ci. En fait, il existe deux types de médiation : une médiation judiciaire et une médiation conventionnelle.
La médiation judiciaire
Il s’agit d’une médiation qui intervient au cours d’une procédure civile devant le tribunal. Elle n’est possible que si les parties ont déjà choisi de régler leur conflit devant le juge. C’est ce dernier qui choisit le médiateur. Le plus souvent, il s’agit d’un avocat. Les deux parties prennent en charge les rémunérations du médiateur et elles doivent faire preuve de bonne foi et de loyauté durant les séances.
Pour le déroulement, c’est le médiateur qui dicte le calendrier des séances. Cependant, une médiation judiciaire se déroule généralement en trois grandes étapes :
- La phase préparatoire qui consiste à déterminer le lieu des séances ou encore la position de toutes les parties prenantes ;
- La phase d’analyse et d’écoute qui consiste pour le médiateur à établir un calendrier des séances. Au cours de celle-ci, il explique le déroulement de la médiation, son rôle et les règles à respecter au cours du processus. Ensuite, il détermine les raisons du litige en effectuant des entretiens individuels si nécessaires ;
- La phase active de la médiation qui consiste à entrer dans le vif du sujet. Dans celle-ci, le médiateur propose aux parties plusieurs pistes, en fonction de la nature du conflit, en vue de parvenir à un accord.
Normalement, une médiation judiciaire ne doit pas dépasser un délai de 3 mois à compter du premier rendez-vous entre les parties et le médiateur. Mais ce délai peut être renouvelé pour la même durée si le juge le souhaite. Néanmoins, ce dernier peut aussi mettre fin au processus à tout moment selon son appréciation.
Durant la médiation, chaque partie a le droit de se faire assister par un avocat. Celui-ci peut intervenir dès le début du processus, au cours ou à la fin de la médiation.
Si aucun accord n’a été trouvé, l’instance judiciaire peut reprendre son cours. En cas d’accord partiel, c’est au juge de déterminer les points qui restent à débattre. En cas d’accord total, il doit être homologué par le juge.
La médiation conventionnelle
La médiation conventionnelle intervient dans le cadre d’une convention de procédure participative. Elle n’est possible que si aucune des parties en conflit stipulant n’a pas encore saisi un juge et qu’elles souhaitent résoudre le litige à l’amiable. Le choix du médiateur se fait de concert entre les parties. Là aussi, la meilleure solution est de faire appel à un avocat médiateur. Sa rémunération est prise en compte par les deux parties.
En ce qui concerne le déroulement de la médiation, il est similaire à celui d’une médiation judiciaire. Toutefois, une médiation conventionnelle n’a pas de durée fixe, mais elle peut être déterminée dans l’accord de médiation.
En cas d’absence d’accord, les parties sont libres d’amener l’affaire devant le tribunal. En revanche, s’il y a accord, celui-ci doit être homologué par un juge.
Vers quel professionnel se tourner pour recourir à la médiation ?
Si vous voulez régler un litige, quelle que soit sa nature, envisagez d’abord une médiation avant d’entamer un procès. Dans cette optique, il est indispensable de se faire accompagner par un avocat pour vous conseiller durant le processus de médiation. Si vous habitez à Nîmes ou dans ces alentours, n’hésitez pas à contacter Akcio Avocats. Notre cabinet est implanté à Nîmes depuis 25 ans et nous sommes inscrits aux barreaux de Nîmes et d’Alès.
Pensez également à nous si vous êtes à la recherche d’un médiateur pour vous aider à résoudre amiablement vos conflits. Nous avons une avocate inscrite auprès de la cour d’appel de Nîmes en tant que médiateur. Par ailleurs, si vous souhaitez mieux comprendre le rôle du médiateur durant un processus de médiation, nous serons ravis de répondre à vos questions. Notre équipe, composée de 13 avocats, est en mesure de répondre à l’ensemble de vos demandes, sauf s’il s’agit d’une affaire dans le domaine du droit fiscal.