Contenu en pleine largeur
Akcio – BDCC avocats
Société avocats sur nîmes, Alès et Le Vigan
Akcio - BDCC avocatsAkcio - BDCC avocats
  • Le cabinet
    • Le cabinet
    • L’équipe
  • Les prestations
    • Droit immobilier
    • Droit des personnes
    • Préjudice corporel
    • Mesure d’exécution
    • Droit du travail et de la sécurité sociale
    • Droit bancaire et de la consommation
    • Droit commercial
    • Droit pénal
  • Nos honoraires
  • Ventes judiciaires
  • Actualités
  • Contact
Search:
Recherche
  • Le cabinet
    • Le cabinet
    • L’équipe
  • Les prestations
    • Droit immobilier
    • Droit des personnes
    • Préjudice corporel
    • Mesure d’exécution
    • Droit du travail et de la sécurité sociale
    • Droit bancaire et de la consommation
    • Droit commercial
    • Droit pénal
  • Nos honoraires
  • Ventes judiciaires
  • Actualités
  • Contact

Archives de la catégorie : Non classé

Condamnation de la société DIGINET SOLUTIONS S.L. « FRANCE ANNUAIRE »

Blog et conseils juridique, Non classéPar Akcioavocats7 mai 2019

La société espagnole DIGINET SOLUTIONS S.L agissant sous la bannière FRANCE ANNUAIRE a assigné une commerçante gardoise en paiement. AKCIO BDCC Avocats a obtenu : – le rejet de cette demande. – la condamnation de la société DIGINET SOLUTIONS S.L à des dommages et intérêts. Le Tribunal d’Instance de Nîmes a considéré que la forme…

Akcio - BDCC avocats
 Dream-Theme — truly premium WordPress themes
Go to Top