Suite au décès d’un proche, l’une des premières démarches à faire concerne généralement la succession. Malheureusement, il n’est pas rare que cette phase engendre des conflits entre les héritiers, des contestations de testament, des problèmes liés aux assurances-vie, etc. En cas de contentieux lié à la succession, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat.
Si vous vous demandez à quoi un avocat peut vous être utile dans ce genre de problème, voici quelques précisions qui pourraient vous convaincre. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir au sujet de la succession. Parallèlement, vous saurez pourquoi Akcio B.D.C.C Avocats peut être votre meilleur allié pour faire valoir vos intérêts dans ces moments difficiles.
Le droit des successions : Qu’est-ce que c’est ?
Lorsqu’une personne décède, ses biens doivent normalement revenir aux héritiers réservataires et/ou aux légataires qu’elle a indiqués dans son testament. Un notaire doit être mandaté pour faire l’inventaire des biens à partager. Cela va permettre de définir avec précision la part de succession qui revient à chacun d’eux. En général, le patrimoine pris en compte pour calculer les droits de succession se compose des immeubles, des meubles et des comptes bancaires ayant appartenu au défunt.
La valeur des biens est estimée au prix auquel il aurait été possible de les vendre à la date du décès. Par ailleurs, la transmission des biens doit être déclarée à l’administration fiscale parce qu’elle est soumise à un impôt. Ce sont les droits de succession. Cependant, un héritier ou un légataire peut refuser une succession, et par conséquent, ne pas se soumettre aux droits de succession qui en découlent.
Les héritiers et ordres de succession
Partager le patrimoine d’un défunt n’est pas une chose facile, surtout si ce dernier compte plusieurs héritiers. Néanmoins, cela peut être un peu plus simple s’il a laissé un testament concernant le partage de ses biens.
Cependant, il peut arriver qu’une personne décédée n’ait laissé aucun testament ou n’ait fait aucune donation de son vivant. Dans ces cas-là, il est indispensable de se référer aux règles de la dévolution successorale (conjoint, descendant, ascendant…) prévues par le Code civil (articles 734 à 740).
Ainsi, le notaire peut identifier avec précision les bénéficiaires du partage, et l’ordre de priorité des héritiers.
L’ordre des héritiers est établi de la façon suivante en l’absence de conjoint survivant :
- Les enfants et leurs descendants
- Les parents, les frères et sœurs et leurs descendants
- Les ascendants autres que les parents
- Les collatéraux autres que les frères et sœurs et leurs descendants
Les héritiers les plus proches en degré de parenté sont prioritaires. Ce sont eux qui héritent et qui excluent les autres.
Mais selon la règle de la représentation, les descendants d’un héritier mort peuvent recevoir leur part d’héritage.
De son côté, le conjoint survivant du défunt a aussi droit à sa part d’héritage. Néanmoins, cette part dépend des situations suivantes :
- Présence d’autres héritiers au jour du décès, notamment si le défunt avait des enfants ou non
- Régime matrimonial des époux (contrat de mariage)
| Situation de la personne qui vivait avec le défunt | Droit à la succession |
| Époux | Oui |
| Époux séparé de corps | Oui, sauf en cas de clause de renonciation des époux à leurs droits successoraux dans leur convention de séparation |
| Ex-époux | Non |
| Partenaire de Pacs/concubin | Non, sauf en cas de testament ou de donation |
Quel risque court un héritier récalcitrant au partage ?
En principe, l’ouverture de la succession débute le jour où la personne décède. À compter de ce jour, les héritiers deviennent automatiquement propriétaires indivis des actifs successoraux, sous le statut de l’indivision. Contrairement à l’indivision conventionnelle, l’indivision successorale peut avoir une durée indéterminée.
Du coup, le fait qu’un héritier souhaite demeurer sous le statut de l’indivision n’est pas en soit fautif.
Toutefois, si un héritier souhaite sortir de l’indivision et qu’un autre héritier veut s’y opposer pour des raisons injustifiées, une procédure en partage peut être engagée. L’avocat est donc là pour vous représenter.
Comment débloquer la succession lorsqu’un héritier ne répond pas ?
Dans le cadre d’une succession, il est très fréquent qu’un héritier fasse preuve de mauvaise volonté. C’est notamment le cas lorsqu’il cesse complètement de se manifester ou de répondre aux messages du notaire.
En cas de succession bloquée, il est préférable d’assigner directement l’héritier taisant en partage judiciaire. Pour ce faire, les héritiers peuvent saisir le tribunal judiciaire. Ce dernier ordonne le partage et désigne un notaire pour y procéder. Il devra établir un projet de partage. Dans ce cas, si l’héritier taisant ne se manifeste plus, le juge désigne un mandataire ad hoc afin d’intervenir à sa place.
Quand un héritier est absent ou injoignable, les autres héritiers peuvent prendre certaines décisions à la majorité des 2/3. Toutefois, la succession reste bloquée. Afin que la succession reprenne son cours, le juge désigne un représentant de l’héritier absent. Le partage peut alors se dérouler à l’amiable, mais il devra être validé par le juge pour éviter que l’héritier absent ne soit lésé.
Calcul des droits de succession
La plupart du temps, le montant des droits de succession est calculé en fonction de la valeur du patrimoine du défunt. Les liens de parenté ou de lignée le liant à ses héritiers peuvent aussi être pris en compte.
Pour calculer le montant des droits de succession, il faut avant tout déterminer l’actif net de la succession (actif moins passif). Dans le jargon, cela s’appelle l’actif net taxable.
Ensuite, la part de succession de chaque héritier est calculée selon l’ordre de priorité établi par la loi. Si le défunt a établi un testament, c’est ce document qui est pris en compte. Pour éviter tout imbroglio et préserver vos intérêts, l’accompagnement d’un cabinet d’avocat comme Akcio est recommandé.
Le montant des droits de succession est calculé par tranche, selon la valeur des biens pris en compte dans la succession. Pour les héritiers en ligne direct (descendant et ascendant), le montant est de :
- 5 % si le patrimoine n’excède pas 8 072 €
- 45 % si le patrimoine dépasse plus de 1 805 677 €
Les principales étapes d’une liquidation de succession
Lorsqu’une personne décède, tous les biens qu’elle possède se retrouvent automatiquement dans sa succession. Il faut alors procéder à la liquidation de cette succession afin que ses biens soient distribués selon ses volontés. Voici les principales étapes d’une liquidation de succession :
- Obtenir la preuve du décès (acte de décès)
- Rechercher le dernier testament
- Faire vérifier le testament (s’il n’a pas été réalisé devant un notaire)
- Identifier et contacter les héritiers (acte de notoriété établi par le Notaire)
- Fermer les comptes du défunt et ouvrir un compte au nom de la succession
- Déterminer les biens et les dettes du défunt, établir un inventaire et publier certains avis
- Établir les déclarations de revenus et obtenir les certificats fiscaux
- Payer les dettes
- Fournir un compte-rendu de la liquidation et procéder au partage des biens
- Enregistrer un avis confirmant la fin de la liquidation de succession
Comment le cabinet Akcio B.D.C.C Avocats peut vous venir en aide pour une succession ?
Si vous vous apprêtez à vous lancer dans une procédure de liquidation de succession, il vaut mieux faire appel à un avocat. Dans ce contexte, Akcio B.D.C.C Avocats peut être votre meilleur allié tout au long de la procédure. Nous sommes un cabinet pluridisciplinaire qui est en mesure de vous aider pour les règlements de succession et pour les partages des biens.
Notre expérience dans le droit de la famille peut vous garantir un accompagnement de qualité avec des conseils avisés. Nous pouvons vous aider à obtenir ce qui vous revient de droit.
Pour information, le cabinet Akcio est un cabinet d’avocats implanté à Nîmes, Alès et au Vigan dans le Gard, depuis 25 ans. Nous sommes inscrits aux barreaux de Nîmes et d’Alès.
Nous avons une équipe composée de 4 avocats associés compétents qui vous représentent devant le Tribunal et qui vous assistent chez le Notaire.