Mesures d’exécutions : nos avocats à votre service

Maître Colette de Cercq, Pascale Comte, Agnès Mazel et Aude Guiraudou vous assistent et vous conseillent en matière de voies d’exécution. Elles interviennent régulièrement devant le juge de l’exécution (JEX).

Les voies d’exécution sont très importantes car elles correspondent aux différents moyens dont dispose un créancier pour être rempli de ses droits en faisant saisir les biens de son débiteur.

Elles permettent aussi de prévenir l’insolvabilité du débiteur en faisant pratiquer des mesures de saisies à titre conservatoire, c’est-à-dire avant même toute décision de justice.

Le cabinet AKCIO pratique les mesures d’exécution suivantes :

  • hypothèque conservatoire et judiciaire (prise de garantie sur un bien immobilier même avant un procès)
  • nantissement (prise de garantie sur un fonds de commerce ou des parts sociales d’une société)
  • saisie conservatoire (saisie à caractère provisoire portant sur le mobilier d’un débiteur et apportant une garantie au créancier avant que ne soit prononcé le jugement condamnant son débiteur à payer sa créance)
  • saisie immobilière (vente aux enchères d’un immeuble sur lequel le créancier a pris une garantie comme un privilège de préteur de deniers ou une hypothèque conventionnelle ou judiciaire)
  • saisie vente (saisie sur le mobilier du débiteur puis vente aux enchères de celui-ci)
  • saisie / attribution (saisie sur compte bancaire)
  • saisie d’un véhicule (vente aux enchères)
  • saisie des rémunérations (saisie sur salaire)

Créanciers ou débiteurs, notre cabinet d’avocats à Nîmes, Alès, Le Vigan peut mettre en place ces mesures, mais aussi vous défendre contre ces mesures.

Nos avocates intervenantes

Colette
de CLERCQ-BROQUERE

Spécialisée en droit de la famille,
des personnes et de leur patrimoine

Pascale
COMTE

D.U. traumatismes
crânio-cérébraux

Agnès
MAZEL

D.U. droit des assurances

Aude
GUIRAUDOU-SAMSON

Master II – pratiques juridiques
et judiciaires