Actualités juridiques
Nous vous en disons plus sur l’actualité et le droit
Obtenez la meilleure indemnisation de votre préjudice corporel
AKCIO BDCC AVOCATS fait condamner l’assureur à des dommages et intérêts 26 fois plus élevés que ce qu’il acceptait de verser. Comment garantir une réussite de la condamnation ? La SCP AKCIO BDCC Avocats a défendu une personne qui s’est faite renverser par le chien de sa voisine. Elle a obtenu d’importants dommages et intérêts.…
Retenues abusives – Erreurs et responsabilité de la CPAM
AKCIO BDCC AVOCATS vient d’obtenir la condamnation de la CPAM du GARD devant la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Nîmes. Cette dernière réclamait un trop-perçu de plus de 10.000 € à un artisan à la retraite. D’un mois à l’autre, il a été privé de sa retraite via des retenues abusives. Maître Agnès…
L’action de la Société Commerciale de Télécommunication SCT sur la base d’un contrat conclu au nom de CLOUD ECO est irrecevable.
AKCIO BDCC AVOCATS fait jurisprudence contre la SCT. Pendant des années, CLOUD ECO a démarché de nombreux indépendants pour leur faire souscrire des contrats de téléphonie fixe et mobile. Ensuite, ces derniers étaient assignés par la société Commerciale de Télécommunication (SCT). Or, AKCIO BDCC AVOCATS vient de faire reconnaître par la Cour d’Appel de Nîmes…
Défaut de construction : pourquoi faire appel à un avocat ?
Détecter des défauts de construction n’est pas toujours facile surtout si vous n’avez aucune connaissance dans le bâtiment. Généralement, ils ne sont visibles que quelque temps après la fin des travaux. Dans ce cas-là, il est important de faire appel à un avocat en droit immobilier et de la construction. En tant que professionnel, il…
Droit de succession : si vous n’arrivez pas à vous entendre, pensez à l’avocat
Suite au décès d’un proche, l’une des premières démarches à faire concerne généralement la succession. Malheureusement, il n’est pas rare que cette phase engendre des conflits entre les héritiers, des contestations de testament, des problèmes liés aux assurances-vie, etc. En cas de contentieux lié à la succession, il est vivement recommandé de faire appel à…
Avant d’en arriver au procès, d’autres solutions sont envisageables : avez-vous pensé à la médiation ?
Lors d’un conflit de voisinage ou d’un conflit dans le domaine professionnel, il existe plusieurs façons de trouver une solution. Si le recours en justice est l’option la plus sollicitée dans la majeure partie des cas, rares sont les personnes qui optent pour la médiation. Pourtant, cette démarche compte de nombreux avantages par rapport au…
Condamnation de la CARSAT pour relevé de carrière erroné
Le Cabinet AKCIO BDCC AVOCATS a fait condamner la CARSAT du LANGUEDOC ROUSSILLON. La CARSAT refusait de corriger un relevé de carrière erroné. Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de NÎMES le lui a ordonné. La pension de retraite du cotisant a été recalculée en conséquence. AKCIO BDCC AVOCATS a obtenu en plus des dommages…
Condamnation de la société DIGINET SOLUTIONS S.L. “FRANCE ANNUAIRE”
La société espagnole DIGINET SOLUTIONS S.L agissant sous la bannière FRANCE ANNUAIRE a assigné une commerçante gardoise en paiement. AKCIO BDCC Avocats a obtenu : – le rejet de cette demande. – la condamnation de la société DIGINET SOLUTIONS S.L à des dommages et intérêts. Le Tribunal d’Instance de Nîmes a considéré que la forme…