DROIT IMMOBILIER :
Maître Claire Demougin intervient dans le domaine du droit immobilier. elle vous apporte des conseils en amont, vous assiste en phase amiable et vous représente devant les juridictions et aux expertises.
Le cabinet d’avocats Akcio intervient tant au profit des particuliers (vendeurs, acquéreurs, preneurs, maîtres d’ouvrage… ) que des professionnels (promoteurs, syndicats des copropriétaires, entreprises, artisans, bureaux d’études, agents immobiliers, architectes, diagnostiqueurs, constructeurs de maisons individuelles…).
Le droit immobilier comporte plusieurs branches, le cabinet Akcio se consacre aux domaines suivants :
Droit des baux
Baux d’habitation, baux professionnels, baux commerciaux, baux dérogatoires, baux mixtes.
Recouvrement des loyers impayés, résiliation du contrat de bail, clause résolutoire, expulsion, renouvellement, loyers commerciaux, délivrance de congé, trouble de jouissance, travaux de réparation…
Droit de la construction
Marché de travaux, CCMI (construction de maisons individuelles), VEFA (vente en état futur d’achèvement), sous-traitance, maîtrise d’œuvre, désordre, non-conformité, malfaçon, règles de l’art, dommage ouvrage, réception de l’ouvrage, réserves, fissures, infiltrations, défaut d’isolation phonique, non-conformité aux normes parasismiques, solidité de l’ouvrage, impropriété à la destination, garantie décennale, responsabilité contractuelle, responsabilité civile professionnelle, devoir de conseil, pénalités de retard, dommages et intérêts, référé préventif (avant les travaux de démolition et/ou construction), référé expertises, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, catastrophe naturelle…
Droit de la copropriété
Litiges entres copropriétaires et syndic, décisions d’assemblée générale, recouvrement et contestation des charges, règlement de copropriété…
Droit de l’urbanisme
Permis de construire, permis d’aménager et contentieux administratif.
Vente immobilière
Compromis de vente, promesse de vente, loi Carrez, agent immobilier, notaire, garantie des vices cachés, dol, diagnostics (amiante, termites… ), clause pénale contractuelle, responsabilité, action en vente forcée, résolution de la vente…
Droit de la propriété
Servitude, droit de passage, bornage et empiétement.
Troubles de voisinage
Nuisances (nuisances sonores, olfactives…), pertes d’ensoleillement et de vue, trouble anormal de voisinage…
Notre avocate intervenante
