L’intervention d’un avocat n’est pas une simple prestation de services : elle relève d’un mandat.
Lorsque nous prenons en charge vos intérêts, nous engageons des stratégies et des actions. Ces approches varient et évoluent en fonction de plusieurs critères : vos instructions bien entendu, mais aussi les développements et aléas des procédures engagées ou subies.
Par conséquent, il nous est souvent impossible de déterminer par avance le montant des honoraires qui vous sera demandé même si une évaluation approximative peut vous être donnée.
Lorsqu’une évaluation est possible, nous vous soumettons une convention d’honoraires établie sur la base du tarif horaire du cabinet. En fin de procédure, une facture précise le nombre d’heures facturées et le travail effectué. Des provisions vous sont demandées : elles sont bien entendu déduites de la facture finale.
Pour certaines procédures dont les diligences (actions menées par votre avocat) sont clairement identifiées, une convention de forfait peut être établie. En ce qui concerne le préjudice corporel, les honoraires peuvent conjuguer forfait et honoraire de résultat.
Dans tous les cas, une convention d’honoraires est obligatoire depuis 2015 : que ce soit pour une rémunération sur la base d’un tarif horaire ou dans le cas d’un forfait.
Conformément à la loi, notre tarif horaire et les forfaits habituellement pratiqués sont affichés en salle d’attente et disponibles aussi en ligne.
Notre cabinet d’avocats à Nîmes, Alès et Le Vigan est à votre entière disposition pour plus de précisions sur le fonctionnement de nos honoraires mais aussi pour vous préciser quelles sont les différentes étapes et les différents documents à nous fournir. De sûr, il nous faut vous rencontrer.
Le processus honoraire
1. Prise de contact
Premier rendez-vous, exposé des circonstances qui ont donné lieu à la consultation, des questionnements ou du litige. Première indication sur les perspectives d’action. Règlement de l’honoraire de consultation
2. Determination de l’action à entreprendre
Signature d’une convention d’honoraires et consultation du dossier. Règlement d’une première provision honoraires.
3. Rédaction des actes ou des pièces de procédure.
Règlement de provisions au fur et à mesure des prestations effectuées.
4. Audience ou réunion de signature des actes
Etablissement de la facture récapitulative et règlement du solde.
5. Analyse de la décision rendue
Perspectives d’exécution. Règlement des frais et honoraires de signification si nécessaire.