Détecter des défauts de construction n’est pas toujours facile surtout si vous n’avez aucune connaissance dans le bâtiment. Généralement, ils ne sont visibles que quelque temps après la fin des travaux. Dans ce cas-là, il est important de faire appel à un avocat en droit immobilier et de la construction. En tant que professionnel, il connaît les lois, les règlements à jour ainsi que la jurisprudence dans ces domaines. Cela vous garantit d’être éclairé sur la conduite à tenir et la stratégie à suivre, peu importe les malfaçons détectées dans votre appartement ou votre maison. Du coup, si vous avez constaté des défauts de construction sur votre logement, n’hésitez pas à contacter AKCIO B.D.C.C Avocats.
Droit de la construction : de quoi est-il question ?
Concrètement, le droit de la construction est une discipline du droit relevant aussi bien du droit civil que du droit immobilier. Cette spécialité prend ses racines principalement dans trois instruments juridiques à savoir le Code civil, le Code de la construction et de l’habitation, et le Code des assurances. Ainsi, elle concerne à la fois les particuliers et certains professionnels de la construction ou de l’immobilier comme les architectes, les promoteurs, les entreprises, et les artisans.
Le droit de la construction régit les règles relatives à la construction des bâtiments et des édifices en tout genre et de tout usage. Il régit aussi les rapports entre les concepteurs, les maîtres d’ouvrage et les entreprises de BTP. Il encadre notamment :
- Les contrats de construction ou rénovation ;
- Les contrats de construction de maisons individuelles ;
- Les contrats de vente VEFA (vente en état futur achèvement) et de promotion immobilière.
Par ailleurs, cette discipline du droit définit aussi les contraintes et les règles en matière de réception de travaux, de vices de construction, désordres. D’ailleurs, elle concerne également les assurances de construction.
Le droit de la construction ne doit pas être confondu avec le droit de l’urbanisme. Ce dernier est régi par un code spécifique qui répond à des problématiques différentes.
Quels recours en cas de travaux mal faits ?
L’avocat vous est d’une grande utilité dans la gestion du dossier : il peut notamment vous aider à vérifier la validité du contrat signé avant le début des travaux, répondre à vos interrogations au stade la réception, et vous assister en cas de litige.
Vous pouvez discuter avec le constructeur afin de résoudre le problème à l’amiable.
- Si cette démarche n’aboutit à rien, n’hésitez pas à contacter Akcio B.D.C.C Avocats pour tenter de trouver un arrangement.
- Si cette négociation échoue, vous pouvez engager des poursuites en justice contre le professionnel ou son assureur. Là aussi, le conseil d’un avocat vous est très utile. D’autant plus qu’en cas de litige dont le montant est supérieur à 10 000 euros, le recours à un avocat est obligatoire.
Recourir à un avocat en droit de la construction permet d’engager des poursuites en toute sérénité en cas de :
- Des défauts au niveau des sols, des carrelages, des terrasses, des façades et des toitures
- Défauts au niveau des fondations du logement ;
- Défauts aux niveaux des canalisations, des plomberies et des installations électriques ;
- Défauts sur les matériaux de construction.
À noter que dans le cadre de la garantie décennale, les désordres doivent être nécessairement de nature “décennale” (soit lorsqu’il y a atteinte à la solidité de l’ouvrage, soit lorsqu’il y a impropriété à la destination de l’ouvrage). Lorsqu’ils sont de moindre importance, il reste la garantie de parfait achèvement (garantie qui s’étend sur 12 mois à partir de la réception de l’ouvrage), et la garantie “dommages intermédiaires” (qui est une assurance facultative). En d’autres termes, si l’entreprise n’a pas souscrit la garantie dommage intermédiaire, il n’est pas possible de mobiliser la garantie de l’assurance, mais il reste quoi qu’il en soit une responsabilité contractuelle de l’entreprise.
Comment faire constater un défaut de construction ?
Pour faire constater un défaut de construction, il est nécessaire de faire appel à un professionnel. Pour cela, deux options s’offrent à vous :
- L’huissier : son intervention n’est possible que si les malfaçons sont bien visibles. Il vient visiter le logement et rapporte tout ce qu’il constate par écrit ;
- L’expert en bâtiment : il doit intervenir lorsque vous suspectez des malfaçons, mais que vous n’arrivez pas à les voir ou qu’elles sont difficilement visibles. Grâce à ses compétences, il pourra évaluer si ces défauts peuvent impacter la solidité du bâtiment.
Pour trouver le professionnel qui effectuera les constatations sur votre logement, le mieux est de vous adresser à un avocat, le cabinet AKCIO B.D.C.C avocat à Nîmes, Alès et Le Vigan. Il sera à même d’apprécier ces éléments et déterminer l’action à engager.
Les types de dommages qui peuvent être causés par un défaut de construction
Selon sa nature, un défaut de construction peut engendrer des dommages plus ou moins graves sur votre maison. Il peut aussi occasionner des dommages sur des tiers s’il s’agit d’un appartement dans un immeuble. Il arrive que certains d’entre eux n’apparaissent seulement qu’au bout de quelques mois ou de quelques années. Les plus fréquents d’entre eux sont :
- Des fuites au niveau des plomberies ;
- Des fissurations au niveau des murs ou du sol, pouvant affecter la solidité du bâti ;
- Des infiltrations d’eau (ou d‘air) ;
- Des problèmes d’électricité ou non-conformité.
Pourquoi faire appel à un avocat, en droit immobilier et de la construction à Nîmes ?
Faire appel à un avocat, en droit immobilier et de la construction est fortement recommandé avant et pendant la construction de votre maison, et surtout après.
Il connaît parfaitement les règlements et les lois dans le domaine. Car le traitement juridique du droit de la construction demande l’expertise d’un professionnel. Son rôle comprend entre autres :
- Comprendre la problématique, et tout ce qui s’y rapporte.
- Y apporter une réponse juridique, claire et argumentée,
- Et envisager une solution efficace dans l’intérêt du client.
En tant que professionnel, il vous apporte des conseils très judicieux, notamment sur :
- Les questions relatives aux défauts de construction, notamment les vices cachés ;
- La clarification des questions liées aux responsabilités ;
- Le suivi juridique du dossier.
Combien coûte le recours à un avocat intervenant en droit immobilier ?
Ce jour, les honoraires d’un avocat en droit immobilier dépendent de l’avocat lui-même, de sa notoriété et du cabinet dans lequel il travaille. Par ailleurs, la difficulté et la nature de l’affaire peuvent également influer sur le montant de sa prestation. Le mieux est de vous adresser directement au cabinet de votre choix et de poser la question avant le premier rendez-vous.
Que vous soyez concerné par un litige ou que vous vous ayez tout simplement des questions, le cabinet AKCIO B.D.C.C Avocats vous garantit le conseil, la réponse juridique adaptée, et la solution la plus favorable pour vous. Avec 25 ans d’expérience, nous avons les compétences et les connaissances nécessaires pour mener à bien votre action en justice. Notre équipe, composée de 5 avocats, vous propose des services de défense de vos intérêts, d’accompagnement et de conseil, à Nîmes, Alès ou Le Vigan, dans le département du Gard et dans toute la France.
Notre savoir-faire et notre expérience vont bien au-delà du droit immobilier. Nos équipes ont le devoir d’assurer une veille juridique et une formation continue annuelle.
Si vous recherchez un avocat en droit immobilier, n’hésitez pas à nous contacter. Le cabinet Akcio B.D.C.C vous orientera aussitôt vers Maître Claire Demougin, dont le bureau est situé à Nîmes.